Dirigeant caution de société

Souvent, le dirigeant se porte caution auprès de la banque des engagements financiers de sa société.

Le dirigeant cautionne souvent sur son patrimoine personnel les emprunts, lignes de crédit, autorisations de découvert de sa société.

Faites examiner les conditions de votre engagement par votre avocat. Notamment si votre responsabilité est engagée au titre de la caution personnelle que vous avez donnée à votre société.

Devoir de mise en garde du banquier :

Le banquier qui consent un crédit à une personne « non avertie » doit se renseigner sur la capacité financière et la situation personnelle de l’emprunteur. Il doit l’alerter lorsqu’il existe un risque de non-remboursement au regard de ses capacités financières et du risque de surendettement.

De la même manière, ce devoir de mise en garde du banquier existe également à l’égard des cautions « non averties » de l’emprunteur.

Ainsi le « non averti » est défini comme :

Celui qui ne dispose pas des compétences nécessaires pour apprécier le contenu, la portée et les risques liés aux concours consentis.

Le caractère « averti » ou « non averti » de la caution sont déterminés en examinant:

  • les compétences et expériences personnelles du dirigeant
  • son implication dans la vie de la société

Or, la jurisprudence affirme régulièrement que le dirigeant n’est pas présumé averti :

La qualité de caution avertie ne peut se déduire de la seule qualité de dirigeant et associé de la société débitrice principale.

Pour que les tribunaux qualifient la caution d’avertie, la banque devra prouver :

  • Qu’elle a bien accompli son devoir de mise en garde
  • Ou démontrer que la caution dispose effectivement des compétences et expériences lui permettant d’appréhender pleinement la portée de ses engagements de caution et les risques financiers encourus.

Notre cabinet vous assiste. Contacter Me Justine HENRY.