Droit des affaires

Maître Justine HENRY vous conseille dans les domaines suivants :

Cessions et acquisitions

  • Conseil préalable, lettre d’intention, évaluation, accompagnement
  • Rédaction de promesse/compromis, rédaction des actes définitifs
  • Sociétés commerciales, sociétés civiles, construction-vente, etc.
  • Fonds de commerce, fonds artisanal, clientèles civiles, libérales, droits de présentation
  • Cession de parts et d’actions
  • Garanties de passif et d’actif

Baux civils et baux commerciaux

  • Rédaction de contrat de bail commercial
  • Renouvellement, congé
  • Déspécialisation, sous-location, procédure en fixation de loyers
  • Contentieux des baux civils et commerciaux
  • Fonds de commerce

Contrats commerciaux

  • Négociation, et rédaction de contrats commerciaux
  • Modifications, avenants

Contentieux commercial

  • Recouvrement de créances
  • Litiges commerciaux
  • Tribunal de commerce
  • TGI

Exécution

  • Exécution forcée, mise en demeure
  • Exécution des contrats, résolution et résiliation de contrats

Entreprises en difficultés – Procédures collectives

  • Conseil et assistance au Tribunal de commerce et en Chambre du Conseil
  • Dépôt de bilan
  • Plan de continuation, audiences Juge-Commissaire
  • Suivi d’exécution de plan, modification de plan

Droit des sociétés

  • Constitution de sociétés : SAS, SA, SARL-EURL, SCI, SCCV, SCIA, SNC, etc.
  • Opérations sur le capital : augmentation, réduction, émission d’actions, fusion, scission, etc.
  • Assemblées annuelles, transfert de siège, changement de gérant, fixation des rémunérations, approbation des conventions réglementées
  • Litiges entre associés

Contentieux de la responsabilité

  • Responsabilité des cocontractants, des professionnels

 

N’hésitez pas à prendre rendez-vous.

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