Droit fiscal

Fiscalité des entreprises

  • Revue annuelle de la liasse fiscale
  • Audits fiscaux (opération de cession / acquisition de sociétés)
  • Conseil fiscal au titre de l’impôt sur les sociétés, la TVA, les impôts locaux, etc.
  • Optimisation du type de structure (structure IR/IS)
  • Conseil fiscal lors d’opérations exceptionnelles (fusion, acquisition, apport d’une branche d’activité, mise en place d’une intégration fiscale, etc.)
  • Conseil fiscal lors de la mise en place de schéma d’intéressement des managers (stock-options, BSPCE, attributions gratuites d’actions, etc.)
  • Analyse et rédaction des conventions de prestations de service intragroupe

Fiscalité des particuliers et du patrimoine

  • Analyse de la structure patrimoniale
  • Réorganisation du patrimoine personnel ou professionnel
  • Déclarations d’impôt sur le revenu, d’ISF, de succession
  • Création de SCI, de holding
  • Mise en place de Pactes Dutreil
  • Transmission du patrimoine personnel ou de l’entreprise familiale
  • Optimisation fiscale (IR / ISF, donations, successions, etc.)

Contrôle fiscal et contentieux

  • Vérification de comptabilité / Examen de la situation fiscale personnelle (ESFP)
  • Réponse à proposition de rectification
  • Stratégie de contestation des rectifications (« redressements »)
  • Saisine du Tribunal administratif, Appel devant la Cour administrative d’appel
  • Négociations avec l’administration fiscale
  • Suivi de la procédure de recouvrement
  • Procédure de régularisation des avoirs détenus à l’étranger

Droit pénal fiscal

  • Visites domiciliaires
  • Fraude fiscale
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Emna Belkhodja

Avocat

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