Les honoraires

Conditions tarifaires pratiquées par notre cabinet

Conformément à nos règles déontologiques, nous nous entendons ensemble sur le montant des honoraires avant toute mise en oeuvre de votre dossier.

Selon la nature de votre dossier (conseil, contentieux, simplicité ou au contraire complexité du dossier, etc.) nous choisissons ensemble la méthode la plus juste de facturation de nos honoraires.

Il peut s’agir :

  • d’un honoraire totalement forfaitaire (ce qui suppose qu’il soit possible de déterminer immédiatement la nature de la prestation proposée)
  • d’un honoraire fixe avec honoraire de résultat (généralement proposé dans le cadre de procédure ou d’opération de conseil dont nous ne pouvons valablement anticiper le temps qui sera nécessaire au traitement du dossier), ou
  • d’un honoraire facturé à l’heure (généralement utilisé lorsque la nature de la prestation proposée n’est pas déterminée ou déterminable).

Honoraires forfaitaires (avec ou sans honoraires de résultats)

Vous trouverez ci-après quelques exemples de facturations forfaitaires pratiqués régulièrement par notre cabinet :

Ouverture et étude du dossier préalable à toute action : 230 € HT, soit 276 € TTC

Rendez-vous / Consultation orale :

En droit des affaires :

  • Pour les particuliers : 190 € HT, soit 228 € TTC
  • Pour les entreprises et sociétés : 230 € HT, soit 276 € TTC

En matière fiscale : 230 € HT, soit 276 € TTC

Constitution d’une SARL ou d’une SAS : à partir de 700 € HT, soit 840 € TTC

Procédure liée à un contentieux commercial devant le Tribunal de commerce : à partir de 1.500 € HT + TVA 20%

Contentieux fiscal : à partir de 1.400 € HT avec ou sans honoraires de résultat (selon la complexité du dossier).

Honoraires facturés selon le temps passé

En droit des affaires :

  • Pour les particuliers : 190 € HT, soit 228 € TTC (TVA 20%) par heure
  • Pour les entreprises : 230 € HT, soit 276 € TTC (TVA 20%) par heure

En droit fiscal :

  • Entre 200 € HT et 230 € HT (soit respectivement 240 € TTC et 276 € TTC) par heure